Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, sur le site internet (mobilier-elegant.com), de meubles et articles de décoration (ci-après désignés le(s) Produit(s)). Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve par le client de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site à l’occasion de la commande du client constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client sur le site. Le client devra imprimer et conserver les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Généralités

Le site mobilier-elegant.com est édité par la société, ci-après désignée le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits proposées sur le site mobilier-elegant.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document du client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2A – Produit

Le client est informé que pour des raisons techniques (différence de couleur liée à la qualité de l’ordinateur et/ou de l’imprimante, différence de taille du fait d’un effet visuel lié à la photo…) des différences peuvent exister entre les photos des Produits figurant sur le site mobilier-elegant.com et les Produits eux-mêmes (couleur, taille…). Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition de ses offres à tout moment, sans préjudice des commandes déjà acceptées.

Article 2B – Prix

Les prix de nos Produits sont indiqués sur le site mobilier-elegant.com en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les prix sur le site internet ne sont applicables que pour les commandes passées sur mobilier-elegant.com. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix jusqu’à la validation définitive de la commande. Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que le client prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Nos prix s’entendent sous réserve de modifications des éco-participations mobilières, du taux de TVA ou de toutes autres taxes susceptibles d’intervenir après la conclusion de la vente.

Article 3 – Commande

Le client passe commande sur le site mobilier-elegant.com. La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet mobilier-elegant.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du Produit, le Vendeur en informe le client et lui propose un Produit de substitution ou le remboursement du prix. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les commandes sont archivées et peuvent être consultées par le client dans son espace personnel sur le site mobilier-elegant.com.

Article 4 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site mobilier-elegant.com. Le client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel. Le client est informé que la validation de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Les factures sont émises au nom du client et sont disponibles dans son espace personnel.

Article 5 – Livraison

La livraison des Produits s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans le pays de livraison choisi. Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans les meilleurs délais après validation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués au client lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable au transporteur. En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client du Vendeur pour obtenir des informations sur l’état de sa commande. Le client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais. Les Produits sont livrés avec un bordereau de livraison que le client doit signer. La signature du client vaut acceptation de la livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client peut exercer son droit de rétractation en contactant le service client du Vendeur ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site mobilier-elegant.com. Le Produit doit être retourné dans son état d’origine et complet, accompagné de tous ses accessoires et de son emballage d’origine. Le client est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Le remboursement du client sera effectué dans les meilleurs délais après réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Garanties

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. En cas de non-conformité d’un Produit livré, le client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à remédier à toute non-conformité dans les meilleurs délais. Les Produits vendus sur le site mobilier-elegant.com sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Produits vendus sur le site mobilier-elegant.com. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits ou d’un défaut d’entretien. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies par le client lors de la commande.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées par le Vendeur lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées au Vendeur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en contactant le service client du Vendeur. Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer les données personnelles du client à des tiers non autorisés, sauf obligation légale. Le client est informé que ses données peuvent être utilisées par le Vendeur pour des opérations de marketing direct, sauf opposition de sa part. Le site mobilier-elegant.com met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux exigences légales pour protéger les données personnelles des clients.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mobilier-elegant.com, qu’ils soient visuels ou sonores, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et logiciels, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site mobilier-elegant.com est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur. Le client s’engage à ne pas utiliser le site mobilier-elegant.com à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions générales de vente.

Article 11 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le client peut également se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.